Sixthjune

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.sixthjune.com/fr/

 

Partie (A) – Partie générale

1. Champ d’application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.sixthjune.com/fr/.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Conditions d’inscription sur le site www.sixthjune.com/fr/

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton «Créer mon compte», vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.4. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site Web www.sixthjune.com/fr/ et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site www.sixthjune.com/fr/ entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

2.6. L’inscription à nos sites est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse shop@sixthjune.com

3. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.sixthjune.com/fr/.
La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

3.2. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur «se connecter»). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires). Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.3. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

4. Conclusion du contrat de vente

4.1. Sur le site www.sixthjune.com/fr/, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un avoir soit un remboursement.

4.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « poursuivre ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « valider et payer » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

5. Paiement, livraison

5.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

5.2 En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

5.3. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.

5.4. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

5.5. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

5.6. Les informations en rapport avec votre commande, ainsi que le numéro de téléphone que vous avez renseigné sont collectées par la société SIXTHJUNE.COM dont le gérant est Mr Guillaume Pradel.
Le présent site fait l'objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1561449v0
Dans le cadre de l’exploitation du site de e-commerce, SIXTHJUNE.COM est susceptible de collecter des données à caractère personnel.
Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, SixthJune.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site de e-commerce sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
Le site de e-commerce sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.
Par ailleurs, le site de e-commerce pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site de e-commerce.
En particulier, le site de e-commerce pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
les informations de livraison, de facturation ou autres;
les informations résultant de votre interaction avec le site de e-commerce, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations;
les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site de e-commerce pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.
L’utilisateur du site de e-commerce devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause , le site de e-commerce s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

5.7. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse shop@sixthjune.com en justifiant de son identité ou d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Par ailleurs, le site de e-commerce s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le site de e-commerce fait usage de cookies qui permettent d’identifier l’utilisateur du site de e-commerce, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le site de e-commerce proposera à ses utilisateurs.
Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.
Le site de e-commerce vous permet de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du site de e-commerce uniquement.
En tout état de cause, l’utilisateur du site de e-commerce pourra, à tout moment, faire savoir au site de e-commerce qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales par simple demande par courrier électronique à l’adresse shop@sixthjune.com.

5.8. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

5.9. Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements.

5.10. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

6. Réserve de propriété

6.1. Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

6.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Le site www.sixthjune.com/fr/ est protégé par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.

7.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.sixthjune.com/fr/ sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

8. Garantie légale et service clientèle

8.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

8.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées du service client figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, nom client, adresse email, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

9. Droit applicable, Tribunaux compétents

Les relations contractuelles entre SIXTHJUNE.COM et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

10. Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 

Partie (B) – Commande d'Articles

1. Informations sur le vendeur

Lors de la commande d'articles, le vendeur est SIXTHJUNE.COM
Vous pouvez trouver une description des articles Sixth June dans l'introduction aux présentes CGV.

2. Prix et frais de livraison

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif.
Pour les commandes livrées dans un pays membre de l’Union Européenne le prix est indiqué toutes taxes comprises au taux légal en vigueur.
Pour les commandes livrées vers un pays hors de l’Union Européenne le prix est indiqué hors taxe.
Le prix comprend également les frais de livraison.

3. Paiement, livraison

3.1. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express),
- le système de paiement sécurisé PayPal,
- les cartes cadeau
- le chèque (banque domiciliée en France métropolitaine)
- iDeal
- Sofort
- le virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant :
Banque : Société Générale
IBAN : FR76 3000 3040 2500 1203 7093 561
BIC / SWIFT : SOGEFRPP
Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.

3.2. SIXTHJUNE.COM a recours à plusieurs transporteurs agréés pour ses livraisons : Colissimo, Chronopost ou UPS en fonction du pays de livraison.
Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

3.3. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.sixthjune.com/fr/ dans le délai, exprimé en jours ouvrables. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire ou chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû.

4. Droit de rétractation

4.1. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Afin d'exercer ce droit de rétractation, le client devra informer SIXTHJUNE.COM en enregistrant la demande de retour depuis l'onglet "Retour produit" de son compte client.
La procédure de rétractation est décrite étape par étape à l’adresse https://www.sixthjune.com/fr//service-client du site internet.

4.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sous un délai de cinq (5) jours après la réception du colis. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Les produits pourront être retournés par tout moyen (vos propres moyens ou en utilisant une étiquette prépayée fournie) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : SIXTHJUNE.COM, 60 rue Francis de Préssensé, 93200 Saint-Denis, France.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Une étiquette de retour prépayée est disponible pour les pays suivant : FRANCE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, LUXEMBOURG.
En cas d’utilisation de l’étiquette prépayée retour Colissimo (France), un montant forfaitaire de 4,90€ est déduit du remboursement.
En cas d’utilisation de l’étiquette prépayée retour UPS (autres pays), un montant forfaitaire de 6,90€ est déduit du remboursement.

La responsabilité du client n’est engagée que concernant la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

5. Conditions d’utilisation pour les codes promos

5.1. SixthJune.com peut distribuer des codes promos ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque code promo précise le montant minimum d’achat et la date limite de validité du code.

5.2. Une campagne de code promo (4 premiers caractères identiques) est valable 1 seule fois par foyer.

5.3. L’avoir matérialisé par le code promo n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

5.4. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs codes promos pour une seule commande.

5.5. La différence entre le montant du code promo et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

6. Conditions d’utilisation pour les cartes cadeaux

6.2. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

6.3. L’avoir matérialisé par les cartes cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé.

6.4. L’achat d’un chèque cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé. Un chèque cadeau est considéré comme ayant été utilisé lorsqu’il a été encaissé, soit à l’occasion d’une commande, soit pour porter sa valeur au crédit d’un compte client.

6.5. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site.

6.6. SIXTH JUNE n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d'illisibilité des cartes cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire du chèque cadeau.

6.7. Les cartes cadeaux sont transférables. Il est interdit de dupliquer, éditer ou manipuler les cartes cadeaux.

6.8. En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou plusieurs cartes cadeaux ou lors de l’encaissement de cartes cadeaux sur le site www.sixthjune.com/fr/, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des cartes cadeaux concernés.